Logement adapté PMR handicapé senior

Déclaration en mairie

De nos premiers échanges à la validation du projet, nous élaborons ensemble un projet complet comprenant la fourniture des documents administratifs nécessaires, ainsi qu'une analyse des éventuels devis extérieurs au projet, comme le raccordement aux réseaux électriques, d'eau potable et d'évacuation d'eaux usées.

Notre engagement administratif  :

Nous vous fournissons 6 jeux de plans complets ainsi que les documents administratifs CERFA renseignés par nos soins (prêts pour votre signature).

 

Chaque jeu de plans sera décomposé comme suit :

  1. Plan de situation, page de couverture de votre dossier
  2. Plan de masse et profil en long (coupe sur le terrain avec votre Projet)
  3. Notice explicative justifiant votre Projet au regard des obligations administratives et environnementales
  4. Coupe(s) sur votre Projet (nombre selon nécessité)
  5. Toutes les vues de façades et de toiture(s)
  6. L'insertion de votre projet dans le site en imagerie numérisée reconstitutive.

 

 

Formulaire de dépôt d'une déclaration préalable.

 

Informations sur servicepublic.fr

 

 

Conditions pour bénéficier d'une simple déclaration de travaux (DT) en mairie :

 

"En zone Urbaine d’une commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme, un Plan d’Occupation des Sols ou un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m2, sans dépasser 40 m2, si ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol nouvellement créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction ou l’emprise au sol de la partie de celle-ci constitutive de surface de plancher au delà de 170 m2 (R.421-17 f) ".